Facebook Twitter Flickr RSS

Le 3ème trimestre: orientation et commissions d'appel

Le troisième trimestre est décisif: passage, redoublement, orientation, réorientation: pour les enfants comme pour les parents, ce sont des moments importants.Défendre l'orientation choisie, c'est défendre une école plus juste! Telle est notre mission de parents d'élèves FCPE.

 

Les commissions se tiendront courant juin.

Si l'avis du conseil de classe diffère des voeux de l'élève et ses parents, c'est le chef d'établissement qui tranche en dernier ressort, après avoir reçu la famille ou l'élève majeur et en notifiant sa décision par écrit. La famille ou l'élève majeur peuvent faire appel, par écrit, en commission départementale.

Attention, la famille ou l'élève majeur doivent faire appel dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification (art. D. 331-34 du code de l’éducation). Cette notification comporte le nom et l’adresse professionnelle du président de la commission d’appel compétente, ainsi que le délai d’appel.

La famille accompagnée de son enfant ou l'élève majeur pourront se présenter en commission d'appel pour présenter leur démarche.

La commission d'appel statue et peut revenir sur l'avis du conseil de classe.

 

La FCPE 05 est là pour vous accompagner dans cette démarche. Les représentants FCPE participent à ces commissions.

 

La commission d’appel

 

Art D. 331-35 du code de l’éducation, arrêté du 14 juin 1990.

La commission d’appel comporte les membres suivants :
- l'inspecteur d'académie ou son représentant, président ;
- deux chefs d'établissement du type d'établissement scolaire concerné ;
- trois professeurs exerçant au niveau scolaire concerné ;
- un conseiller principal d'éducation ou un conseiller d'éducation ;
un directeur de centre d'information et d'orientation ;
- trois représentants des parents d'élèves.

 

La commission peut s'adjoindre un médecin de santé scolaire et une assistante sociale scolaire.

 

Le dossier de l'élève est présenté à la commission d'appel par un professeur de la classe à laquelle appartient l'élève et par le conseiller d'orientation intervenant dans l'établissement scolaire fréquenté par l'élève. Les rapporteurs n'ont pas voix délibérative. Ils sortent au moment de la délibération, leur présence pouvant constituer un risque de pression.

Les parents de l'élève ou l'élève majeur qui en ont fait la demande écrite auprès du président de la commission d'appel, ainsi que l'élève mineur avec l'accord de ses parents, sont entendus par celle-ci. Ils peuvent adresser au président de la commission d'appel tous documents susceptibles de compléter l'information de cette instance.

 

Vous trouverez ci-joint le calendrier des différentes commissions et les coordonnées des représentants FCPE qui y siégeront. 

 Calendrier des différentes commissions et coordonnées des représentants FCPE qui y siégeront.

 

FCPE : actualités nationales

Agenda départemental

Décembre 2017
D L Ma Me J V S
26 27 28 29 30 1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
31 1 2 3 4 5 6

Prochains événements

Aucun événement

Connexion espace réservé

Connexion espace réservé